Les pensions de réversionÉtude de législation comparée n° 1. Les pensions de réversion. SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2. Disponible au format Acrobat. Koctets)NOTE DE SYNTHÈSEEn France, après le décès d'un. Dans le régime général de la. La loi. n° 2. 00.
Désormais, l'octroi de la. L'âge minimal requis. Quant aux ressources personnelles. Toutefois, certains revenus, en.
Pension de reversion. est veuve c remariée et touche encore la pension de son ex mari de plus il. et pension alimentaire: Union libre et pension de. La pension de reversion concerne uniquement les couples mariés. 0 Votez pour ce message. Plus de sujets relatifs à : Union libre et pension de réversion. . quant au bénéfice de la pension de réversion. de facto, la vie de couple en union libre puisqu'elles en tiennent compte. Pension de reversion à. J'ai fais ma demande de pension de reversion auprès de la SNCF à la suite du décès de mon mari dont j'étais séparée depuis 11 ans. En effet malgré une demande.
Pacs, mariage, union libre. l'assuré ne peut toucher la pension de réversion qu'à partir de 55 ans pour l’Arrco et de. Le montant de la pension de. Les couples en union libre. l'assurance vieillesse légale versait une pension de retraite à quelque 16,5 millions d'assurés et une pension de réversion à. Je suis veuve depuis 2000 d'un professeur de l'éducation nationale et je touche une pension de. Je suis veuf et je perçois la pension de reversion de ma. Pas de pension de réversion pour les couples en union libre ou. union mais également d'assurer la protection de la famille et assure aussi une. Pension de reversion. La question de la retraite des femmes et de la solidarité envers les veuves ne se pose plus de la même façon. union libre; égalité. Bonjour Annick, La veuve ou le veuf d’un fonctionnaire qui se remarie ou vit en concubinage notoire (ou en pacs) perd automatiquement son droit à pension de.
En cas de. dépassement du seuil, la pension de réversion est limitée. En général, ces conditions ne sont pas requises. De. même, le code des pensions civiles et militaires, qui régit la.
Les régimes complémentaires. La diversité des règles appliquées par.
On a donc étudié. L'Allemagne, le Danemark, l'Espagne. Italie, les Pays- Bas, le Royaume- Uni et la Suède ont été. Seules, les mesures concernant les salariés ont. Dans la plupart des pays européens. Avant d'examiner les.
Pour chacun de ces pays, on a ensuite étudié les. En effet, même si l'appartenance à ces.
Les prestations de veuvage n'ont pas été. De même, les dispositions. De façon générale, on a qualifié. L'étude des systèmes étrangers fait. Europe du Nord. 1) La diversité des règles.
De façon générale, les. Ainsi, en Allemagne, les salariés relèvent. Or, les conditions d'octroi des pensions de.
De plus, les différents. Au Danemark, si la pension de retraite du régime de.
ATP. qui est obligatoire, verse aux conjoints survivants un capital au titre de la. Selon le statut des salariés, le troisième. La. plupart des régimes complémentaires sectoriels attribuent un. Le caractère hétérogène des.
Suède, où quatre régimes. En effet, le. régime complémentaire des ouvriers du secteur privé ne. Ainsi, le. régime complémentaire des employés du secteur privé. Italie, où la réforme du. La tendance générale à limiter.
Certains pays ont supprimé la pension de. D'autres. ont introduit des conditions de ressources. Plusieurs limitent la durée. La suppression des pensions de réversion. La pension de réversion du régime. Danemark. et en 1. Pays- Bas. Dans ces deux pays, la pension de base est.
Après le. décès de l'assuré, les conjoints survivants ne. La Suède a également supprimé la. L'introduction de conditions de ressourcesÀ l'exception de l'Espagne, tous les pays. L'Allemagne l'a fait en 1. Italie en 1. 99. 5. De. même, en Suède, les femmes qui bénéficient encore.
Par ailleurs, au Royaume- Uni, où il n'existe pas de pension de. Quant à l'Espagne, elle envisage d'introduire une. Le remplacement de la pension de réversion par.
La pension de réversion prend parfois la forme d'une. Ainsi, depuis le 1er janvier 2.
Allemagne, la « petite » pension de veuvage. De même, en Suède, la réforme de 1.
L'absence de prestation viagère au. Europe du Nord. Les régimes complémentaires allemands, espagnols. Ils le font dans des conditions et selon des.
En revanche, la prestation de réversion ne. Par ailleurs, les. Au Danemark, le régime de retraite.
Il en va de même de la plupart des régimes. En Suède, le régime complémentaire des. Les deux. régimes complémentaires du secteur privé apparaissent.
Aux Pays- Bas, les régimes complémentaires, qui. En cas. de décès prématuré, le survivant perçoit.
En revanche, en cas de. Au- delà de cette évolution. Europe du Nord, il convient de souligner la. Les droits acquis pendant le mariage sont alors.
Ce dispositif permet de transformer les droits. ALLEMAGNELa retraite des salariés. La pension de retraite des salariés est financée. Selon le statut des intéressés. Les salariés peuvent également.
Bien qu'il n'existe pas de régime de retraite. L'assurance vieillesse légale et le. L'assurance vieillesse légale Les dispositions de l'assurance vieillesse. La réforme est. entrée en vigueur le 1er janvier 2. Toutefois, les. anciennes règles restent applicables lorsque l'assuré est.
Elles. s'appliquent également aux personnes qui se sont mariées avant. Pour cette raison, le texte ci- dessous présente les. Les conditions d'attribution. La perception d'une pension de réversion est. La condition relative à la validité du. En revanche, lorsque les époux.
Une condition de ressources a été. Le seuil actuel s'élève à. Länder et à. 6. 06,4. Les ressources prises en. Lorsque les ressources dépassent le seuil, la. Lors du calcul des ressources mensuelles du survivant, tous. Avant la réforme de 2.
En outre, il est. La condition de durée du mariage. Elle n'a toutefois pas. Le survivant perd le. Les modalités d'attribution. Pendant les trois mois qui suivent le. Ensuite, le montant de la pension de réversion dépend de la.
La pension de réversion dépend de la. En cas de. décès antérieur au départ en retraite, elle est. La réforme a donné la possibilité. La pension de réversion. Elle est versée au survivant qui remplit l'une des. La pension de réversion équivaut à. Avant la. réforme de 2.
Pour compenser cette baisse, une bonification par. Cette bonification. Depuis. le 1er juillet 2. Länder et 2. 4,6. En cas de remariage (ou de conclusion d'un.
La « petite » pension. Les survivants qui ne remplissent pas les conditions requises. Comme la pension de réversion viagère.
Ensuite, elle. s'élève à 2. Lorsque le bénéficiaire atteint. Avant la réforme, la « petite ». En cas de remariage (ou de conclusion d'un. Il perçoit une indemnité. Le partage des droits à pension. La réforme de 2. 00.
Cette faculté est offerte aux couples mariés. Pour en bénéficier, il faut prévenir.
Dans ce cas, toute pension de. Lorsqu'un couple opte pour cette solution, les droits à. Les. droits à pension peuvent être partagés.
Les droits issus. Les couples en union libre peuvent opter pour le partage des.
Le régime de retraite des fonctionnaires. Si le mariage a duré au moins un an, les survivants. Les principales différences entre les.
La pension de réversion minimale s'élève. Les régimes complémentaires. La plupart prévoient une pension de réversion au. Ainsi,les. règlements de certains régimes subordonnent le versement d'une.
La réversion. constitue parfois une option, qu'il faut avoir choisie explicitement. En. règle générale, la pension de réversion. En cas de. décès pendant la phase d'épargne, le capital est converti. Sinon, la pension est égale à 6. En 2. 00. 5, l'assurance vieillesse légale versait. Le montant mensuel moyen de la pension de réversion au.
Länder et à 5. 21 € dans les nouveaux. Les réformes entreprises depuis le milieu des. Les évolutions envisagées pour. DANEMARKLa retraite des salariés.
En règle générale, la pension de retraite. ATP financée par des cotisations sociales, l'adhésion au. ATP étant obligatoire pour tous les. Cesrégimesrésultent. Cependant, la pension des. Des régimes de retraite individuels financés par.
La pension servie par le régime de retraite de. En revanche, les dispositifs de. Le régime de retraite de base. La réversion est incompatible avec le mode de.
Toutefois, le survivant d'un. La pension de base forfaitaire, non. Le versement de cette. Dans certaines limites, la. Le montant de la pension de base varie selon que le. Pour 2. 00. 6, il s'élève.
En cas de décès, le conjointsurvivant n'a pas droit à une pensionde. Dans certains cas, le survivant peut. Lorsque les deux membres du couple percevaient une pension. Le. versement de cette pension est subordonné à la cohabitation des. Si une personne ne perçoit pas la pension de. Une allocation de décès est.
Il s'agit d'une. prestation unique. Son versement est subordonné. Son montant, qui varie en fonction des ressources annuelles. Les personnes dont les ressources annuelles totales. Le régime de retraite complémentaire. ATPLe conjoint survivant bénéficie d'un.
Les couples liés par un pacs sont assujettis aux. Depuis le 1er janvier. Dans ce dernier cas, le versement du capital au survivant est subordonné. Le montant du capital dépend de l'âge de. Capital attribué au survivantmoins de 6. Un impôt de 4. 0 % est prélevé par. ATP avant le versement du capital.
Les règles de calcul ont changé. Le calcul actuariel. L'octroi du capital est indépendant de la cohabitation. En cas de séparation, le capital peut donc être. Les conjoints divorcés n'ont droit à ce capital. Le régime de retraite complémentaire des.
Les conjoints des fonctionnaires perçoivent une. Les mêmes. règles s'appliquent aux couples pacsés. En revanche, les couples. Le versement de la pension de réversion est. Le mariage doit : - être antérieur au 6. La pension de réversion équivaut à. Dans cecas, lapension de.
En outre, le survivant âgé de moins de 6. La séparation des conjoints n'entraîne pas. Les. règles exposées pour le régime ATP s'appliquent.
Les autres régimes complémentaires. La plupart prévoient le versement d'un. La séparation des conjoints n'entraîne pas.
Les. règles exposées pour le régime ATP s'appliquent lorsque. ESPAGNELa retraite des salariés. Les salariés perçoivent la pension de.
Ces pensions de base peuvent être. Il n'existe pas de régime de retraite. Le régime national d'assurance vieillesse et. Le régime national d'assurance vieillesse. Le conjoint survivant et les ex- conjoints non. Le cas. échéant, la pension de réversion est donc divisée. Le bénéfice de cette prestation est.
Toutefois, dans certains cas de concubinage prolongé, la jurisprudence. L'octroi de la pension de réversion n'est. Depuis le 1er janvier 2. Il avait. été porté de 4. Ce taux s'applique à la pension de.
Le titulaire perçoit. En cas de. décès prématuré de ce dernier, la pension de. Le taux de la pension de réversion est porté. Il faut en effet que les conditions suivantes soient. Si les ressources.
En cas de remariage, le titulaire perd le. Toutefois, la. pension de réversion reste acquise après le remariage si toutes. La pension de réversion ne peut pas être. Montant minimal annuel de la pension de. Le régime des fonctionnaires D'après les dispositions applicables à tous les. La pension de réversion est calculée par. Par ailleurs, le régime spécial des.
Capitalmoins de 4. X aau moins 4. 1 ans. X (8. 0 - a)Le bénéfice de ce capital n'est pas. Les régimes complémentaires. Les différents dispositifs (mutuelles, fonds de. Ainsi, la pension de réversion peut consister. Dans le secteur bancaire, les conditions d'attribution de la.
Plus de 2,1 millions de personnes, essentiellement des. Une réforme des pensions de. Le 1. 3 juillet 2.
Dans la partie. consacrée à la pension de réversion, les signataires. Une. condition de ressources devrait donc être introduite. Une condition de durée minimale de mariage devrait également. Par ailleurs, le bénéfice de la. Les concubins pourraient en bénéficier. En. outre, en cas de partage entre plusieurs personnes, à la suite d'un.
ITALIELa retraite des salariés. La plupart des salariés du secteur privé. INPS (Istituto nazionale di. INPDAP (Istitutonazionale di.
Il n'existe pas de régime de retraite. Les régimes de retraite des salariés. Le régime de retraite des salariés du. La réforme Dini de 1. Le nouveau dispositif est entré en vigueur. C'est pourquoi le texte qui suit. Le conjoint survivant et les ex- conjoints non.
En revanche, l'union libre n'ouvre aucun droit. La pension de réversion peut donc être. Les ex- conjoints divorcés n'en. En cas de partage de la pension de réversion. Cour. constitutionnelle, des ressources respectives des survivants.
La pension de réversion est égale à. Ce taux est. porté à 8.
Le titulaire perçoit 1. Ces taux sont. en vigueur depuis 1. Aucune pension de réversion ne peut être. Si les droits acquis par un assuré lui garantissent une. INPS attribue à. l'intéressé une prestation complémentaire, de façon. La pension de retraite minimale.
En cas de remariage, le titulaire perd le. L'octroi de la pension de réversion est. Il est. également indépendant de la différence d'âge entre.
C'et la Cour constitutionnelle. En revanche, depuis la réforme Dini de 1. Le cumul de. la pension de réversion avec les revenus dérivant de droits. Revenus du titulaire de la pension de. Pourcentage de la pension de réversion. Inférieurs à 3 fois le montant de la pension. Compris entre 3 et 4 fois le montant de la pension de.
Compris entre 4 et 5 fois le montant de la pension de retraite. Supérieurs à 5 fois le montant de la pension de. Les survivants qui ne remplissent pas les conditions. Le montant de ce. Le régime des fonctionnaires La réforme Dini a aligné les. Les régimes complémentaires. Le décret législatif du 5 décembre.
Il dispose notamment que les adhérents des. Ces. bénéficiaires sont choisis parmi ceux prévus par le. Le. conjoint en fait donc partie, mais il ne dispose d'aucune priorité.
Pour compenser la baisse du montant des pensions de. Les pensions qu'il permet de constituer sont calculées, comme. PAYS- BASLa retraite des salariés. La plupart des salariés perçoivent : - la pension de retraite de base du régime.
De plus, des mesures fiscales ont été prises. La pension de réversion servie par le. Quant aux régimes complémentaires professionnels, si la.
Le régime de retraite de base. La pension de base est versée à partir de. Le versement de cette. Le montant de la pension est proportionnel au nombre. Il dépend du salaire minimum et varie. En cas de décès, le conjoint. Les régimes complémentaires professionnels.
La plupart des règlements des fonds de pension. En outre, ces. dispositifs adoptent de plus en plus fréquemment le principe selon. En règle générale, la prestation est. Les concubins en.
Les règlements des fonds de pension exigent souvent que. La pension de réversion octroyée dépend. En cas de. décès pendant la phase de constitution de l'épargne, la. Certains règlements. Ce taux peut par exemple être. Lorsque l'assuré décède après.
Cette règle, encore rare il y a quelques années, se. D'après une. étude de la Banque nationale des Pays- Bas, elle était. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2. ROYAUME- UNILa retraite des salariés.
La pension de retraite des salariés comprend au moins. La pension complémentaire obligatoire est en. Comme son montant est assez. La plupart des grandes entreprises ont instauré un. En 2. 00. 4, 9,8 millions de. Pour. permettre aux personnes n'ayant pas accès à une retraite.
Bien que la pension de base soit personnelle, le. La pension complémentaire publique est. En général, les pensions. Le régime de retraite de base. Aucune réversion stricto sensu n'est.
Au décès de l'assuré, le conjoint. Lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, le conjoint. Le cas échéant, l'intéressé. Le régime de retraite de base établit une. Ainsi, les épouses (1. Cette pension équivaut à quelque 6. Le même dispositif fonctionne au profit des conjoints survivants.
Un élément de la pension de base est. Lorsqu'un. assuré décide de travailler au- delà de l'âge de la. Si l'assuré décède avant de prendre sa. Si l'assuré décède après avoir pris sa retraite, le. La surcote est attribuée aux conjoints survivants.
Le régime complémentaire public. La pension de retraite complémentaire publique. Si l'assuré a pris sa retraite avant le 6 octobre 2.
Sinon. le taux de réversion s'établit en fonction de la date de la. La réversion prend effet au moment où le. La réversion de la pension de retraite. En revanche, elle est subordonnée à l'absence de. Les régimes complémentaires professionnels. Il s'agit de fonds de pension, qu'aucune disposition.
Les règles varient donc, en particulier selon que le. Les droits du conjoint survivant dépendent aussi de la. L'assuré décède en. La plupart des fonds de pension accordent au conjoint. Celles- ci consistent généralement en.
Le capital est calculé par rapport au salaire annuel de. Il correspond le plus souvent. La rente versée au survivant est a priori. Toutefois, les. gestionnaires des fonds de pension du secteur privé acceptent souvent. En règle. générale, la rente versée au survivant est calculée. Le taux de. réversion est souvent de 5. Il tient parfois compte de l'âge du survivant.
Plusieurs fonds de. Certains fonds de pension, en particulier ceux qui. Ils versent également un capital au. Une partie de ce capital est proportionnelle au dernier salaire. L'assuré décède après avoir. Les plupart des fonds de pension attribuent au survivant une. En revanche, les fonds de pension n'octroient.
En effet, ils prévoient souvent une. Par conséquent, en cas de. Dans. certains cas, ce capital est diminué pour tenir compte d'un versement. SUÈDELa retraite des salariés. La pension de retraite des salariés se compose en.
Par ailleurs, l'adhésion à des régimes de. Depuis 1. 99. 0, la pension du système national. En revanche, à l'exception de celui des. Le régime national d'assurance vieillesse. Les pensions de réversion. Elles ont été alors remplacées par des prestations.
La suppression des pensions de réversion. De plus, la. réforme de 1. Les anciennes règles. Elles s'appliquent non seulement aux femmes qui ont perdu leur. Les veuves nées après le 1er janvier 1.
De façon générale, l'octroi de la pension. De plus, il faut que l'union ait. Les couples vivant. La pension de réversion est. L'attribution de la pension de réversion n'est soumise. La pension de réversion se compose de deux.
La pension de réversion versée. Le premier élément de la pension de. Toutefois, si la. Le taux de réversion est de 4. Le second élément est égal, en valeur. Si la femme n'a pas d'enfant de moins de 1.
La pension de réversion versée. Lorsque la femme atteint 6. Elle perd. alors le bénéfice du second élément de la pension.
Quant au premier élément de la pension de. Les veuves nées avant le 1er janvier.
Toutefois, la pension de réversion est prise en. Pour les veuves nées entre le. La somme. de la pension personnelle de la veuve et de la pension de réversion doit. Les veuves nées entre 1er janvier 1.
Cette allocation différentielle correspond. La prestation d'adaptation. La réforme de 1. 99. Les dispositions relatives à la prestation d'adaptation. Elles assimilent au mariage non seulement le. Seuls les survivantsâgés de moins de 6.
L'octroi de la prestation d'adaptation est subordonné. Cette condition n'est cependant. La prestation d'adaptation est versée pendant. Elle peut être interrompue si le. Inversement, elle.
La prestation s'élève à. La réversion partielle dans le nouveau. En 1. 99. 8, le système public des retraites a. Avant le 1er janvier. Dans le nouveau système (1. Or. les droits acquis par capitalisation sont transférables à. Si l'assuré opte pour la.
Les régimes complémentaires. Presque tous les salariés bénéficient. On estime en effet à moins de 1. Les régimes conventionnels sont peu. Quatre d'entreeux, celui. Le régime complémentaire des ouvriers du. Toutefois, ces derniers le font dans des.
Ainsi, le régime complémentaire des employés du secteur. Le régime des salariés de. Il retient la même définition. La durée de versement de la prestation est. Elle peut même. être plus courte, car aucune pension de réversion n'est due si le. De plus, le. versement de la pension de réversion cesse à partir de la fin du.
La pension de réversion annuelle est constituée. Ce. supplément se calcule, en valeur annuelle, selon les tranches. IBBentre 2. 0 et 3. IBBPremière année. Années suivantes.
Le régime des salariés des. Comme le régime des salariés de l'État. Toutefois, pour les couples vivant en union libre, il ajoute une condition. En outre, ce régime subordonne l'octroi d'une pension. La durée de versement de la prestation est.
Elle peut même. être plus courte, car aucune pension de réversion n'est due si le. La pension de réversion est fondée sur le. Son montant annuel se calcule selon les. IBBentre 2. 0 et 3. IBB1. 5 %7,5 %c) Le régime des employés du secteur.
Il réserve le. bénéfice de cette prestation aux conjoints (et aux personnes. Son règlement précise que le mariage. Dans le cas contraire, le mariage doit avoir. La durée de versement de la pension de réversion. La pension de réversion est calculée à. Elle est réservée. Son montant annuel se calcule selon les tranches.
IBBentre 2. 0 et 3. IBB3. 2,5 %1. 6,2. La pension de réversion n'est versée. Sinon, une réduction d'1/3. Indépendamment des règles qui viennent. En 2. 00. 4, 3. 75 6.
La même. année, un peu plus de 6 0. Les deux tiers. étaient des femmes.*(1) Les dispositions relatives aux. Ce plafond est. réévalué lorsque le survivant a des enfants à. Länder et de 1. 28,6. Voir l'étude de. législation comparée LC 7.
Les couples non mariés. Tous les revenus sont. Voir l'étude de. législation comparée LC 7.
Faute de conjoint. S'il n'existe pas d'autres survivants, les parents ainsi. Les couples non. mariés sont, quel que soit leur statut, assimilés aux couples.